Termes et conditions

Mentions légales

Conditions générales de Revenet UK Ltd

1. Acceptation des conditions

1.1 Les présentes Conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, personnellement ou au nom d'une entité (vous) et Revenet UK Limited, situé au 1 Bow Churchyard, Londres, Royaume-Uni, EC4M 9DQ. (nous), concernant votre accès et votre utilisation du site Web ainsi que de toutes les applications associées (le Site).

Le Site fournit les services suivants : Une description des Produits et Services de la société Revenet ainsi que des informations générales sur la société. Vous reconnaissez qu'en accédant au Site et/ou aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes Conditions Générales.

Si vous n'acceptez pas l'ensemble des présentes Conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le Site et les Services et vous devez cesser immédiatement toute utilisation. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Conditions générales pour référence ultérieure.

1.2 Les politiques supplémentaires énoncées dans la section 1.6 ci-dessous, ainsi que toutes les conditions générales ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur le Site de temps à autre, sont expressément incorporés par référence.

1.3 Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales à tout moment. La version mise à jour des présentes Conditions générales sera indiquée par une date de « Révision » mise à jour et la version mise à jour entrera en vigueur dès qu'elle sera accessible. Il vous incombe de consulter les présentes Conditions générales pour rester informé des mises à jour. Votre utilisation continue du Site signifie que vous avez accepté ces modifications.

1.4 Nous pouvons mettre à jour ou modifier le Site de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos produits, aux besoins de nos utilisateurs et/ou à nos priorités commerciales.

1.5 Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans toute juridiction ou pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays.

1.6 Des politiques supplémentaires s'appliqueront également à votre utilisation du Site, notamment :

Notre Politique de confidentialité du site Web, qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons toute donnée personnelle que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant le site, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.
Notre Politique d'utilisation acceptable, qui définit les utilisations autorisées et interdites en dehors du site. Lorsque vous utilisez le site, vous devez vous conformer à cette politique d'utilisation acceptable.
Notre Politique en matière de cookies explique comment nous utilisons les cookies et les technologies de suivi similaires sur le Site. En continuant à utiliser le Site, vous consentez à notre utilisation des cookies comme décrit dans la Politique en matière de cookies.

2. Utilisation acceptable

2.1 Notre politique d'utilisation acceptable complète disponible sur notre site Web définit toutes les utilisations autorisées et interdites en dehors de ce site.

2.2 Vous ne pouvez pas accéder au Site ni l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous mettons le Site et nos services à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles qui sont spécifiquement approuvées par nous.

2.3 En tant qu'utilisateur de ce Site, vous ne pouvez pas utiliser les services pour publier du contenu ou vous engager dans une activité illégale en vertu de la loi applicable, qui est préjudiciable à autrui ou qui nous exposerait à une responsabilité, y compris, sans limitation, en relation avec l'un des éléments suivants, chacun d'entre eux étant interdit en vertu de la présente PUA :

Phishing ou vol d'identité
Distribution de virus informatiques, de vers, de chevaux de Troie ou d'autres codes malveillants
Distribuer de la pornographie ou du contenu réservé aux adultes ou proposer des services d'escorte
Promouvoir ou faciliter la violence ou les activités terroristes
Violation de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété d’autrui

3. Notre contenu

3.1 Sauf indication contraire, le Site et le Service, y compris le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites Web, l'audio, la vidéo, le texte, les photographies et les graphiques sur le Site (Notre Contenu) nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence et sont protégés par le droit d'auteur.

3.2 Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions générales, aucune partie du Site, des Services ou de notre Contenu ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, publiée, affichée publiquement, codée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou autrement exploitée à des fins commerciales quelles qu'elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

3.3 Sous réserve que vous soyez autorisé à utiliser le Site, vous bénéficiez d'une licence limitée pour accéder et utiliser le Site et notre Contenu et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

3.4 Vous ne devez pas
a) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à tout réseau, serveur ou système informatique connecté au Site ;
et/ou
b) apporter à toute fin, y compris la correction d'erreurs, toutes modifications, adaptations, ajouts ou améliorations au Site ou à Notre Contenu, y compris la modification des copies papier ou numériques que vous avez pu télécharger.

3.5 Nous préparerons le Site et notre Contenu avec une compétence et un soin raisonnables.

3.6 Le contenu du Site est fourni à titre d'information générale uniquement. Il n'est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous fier. Vous devez obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre toute action sur la base du contenu du Site.

3.7 Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que notre Contenu sur le Site est exact, complet ou à jour.

4. Lien vers le contenu de tiers

4.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des applications exploités par des tiers. Nous n'avons aucune influence ni aucun contrôle sur ces sites Web ou applications tiers ou sur l'opérateur tiers. Nous ne sommes pas responsables et n'approuvons aucun site Web ou application tiers, ni leur disponibilité ou leur contenu.

4.2 Nous déclinons toute responsabilité concernant les publicités contenues sur le Site. Si vous acceptez d'acheter des biens et/ou des Services auprès d'un tiers qui fait de la publicité sur le Site, vous le faites à vos propres risques. L'annonceur, et non nous, est responsable de ces biens et/ou services et si vous avez des questions ou des réclamations à leur sujet, vous devez contacter l'annonceur.

5. Gestion du site

5.1 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de
1) surveiller le Site pour détecter toute violation des présentes Conditions Générales;
2) prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne enfreignant les lois applicables ou les présentes Conditions générales;
3) refuser, restreindre l’accès à ou la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l’une quelconque de vos Contributions;
4) supprimer du Site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui constituent de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes; et
5) gérer le Site de manière à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement du Site et des Services.

5.2 Nous ne garantissons pas que le Site sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus.

5.3 Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme pour accéder au Site et vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

6. Modifications et disponibilité du Site

6.1 Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des Services sans préavis et à tout moment.

6.2 Nous ne pouvons pas garantir que le Site et les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou avoir besoin d'effectuer des opérations de maintenance liées au Site, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder au Site ou aux Services ou à les utiliser, ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions.

6.3 Il est possible que des informations sur le Site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les Services, notamment les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis.

7. Clause de non-responsabilité/ Limitation de responsabilité

7.1 Le Site et les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Vous acceptez que votre utilisation du Site et/ou des Services se fera à vos seuls risques, sauf disposition expresse dans les présentes Conditions générales. Toutes les garanties, modalités, conditions et engagements, explicites ou implicites (y compris par la loi, la coutume ou l'usage, une pratique courante ou la common law) en rapport avec le Site et les Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon sont exclus dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu du Site et ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans le contenu ; de tout accès ou utilisation non autorisés de nos serveurs et/ou de toute information personnelle et/ou financière stockée sur notre serveur ; de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site ou les services ; et/ou de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre qui pourrait être transmis vers ou via le site par un tiers. Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions générales si ce retard ou ce manquement est causé par un événement indépendant de notre volonté.

7.2 Nous ne serons pas responsables en vertu ou en relation avec le présent Contrat (que cette responsabilité soit délictuelle, contractuelle ou de toute autre manière et qu'elle soit ou non causée par une négligence ou une fausse déclaration). Nous ne serons pas responsables des pertes consécutives, indirectes ou spéciales, de la perte de production, de la perte d'opportunité, de l'atteinte à la réputation ou de la perte de clientèle, de la perte de profit, de la perte de contrat ou de la perte de production.

Sauf indication expresse dans le présent Contrat, et sous réserve de la présente clause 7, toutes les garanties et conditions, qu'elles soient expresses ou implicites par la loi, la common law ou autre, sont exclues dans la mesure permise par la loi.

7.3 Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, la responsabilité des Parties ne sera en aucune façon limitée en ce qui concerne les éléments suivants :

Décès ou blessures corporelles causées par négligence;
Fraude ou fausse déclaration frauduleuse;
Toute autre perte qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

8. Durée et résiliation

8.1 Les présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le Site ou les Services ou que vous serez un autre utilisateur du Site, selon le cas.

8.2 Sans limiter aucune autre disposition des présentes Conditions générales, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l'accès et l'utilisation du Site et des Services (y compris le blocage de certaines adresses IP), à toute personne pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, pour violation de toute représentation, garantie ou engagement contenu dans les présentes Conditions générales ou de toute loi ou réglementation applicable.

Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que votre utilisation du Site/des Services est en violation des présentes Conditions générales ou de toute loi ou réglementation applicable, nous pouvons mettre fin à votre utilisation ou participation au Site et au Service ou supprimer votre profil et tout contenu ou information que vous avez publié à tout moment, sans avertissement, à notre seule discrétion.

8.3 Si nous résilions ou suspendons votre compte pour l'une des raisons énoncées dans la présente section 8, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif ou emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom du tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, de demander réparation civile, pénale et injonctive.

9. Généralités

9.1 La visite du Site, l'envoi de courriers électroniques et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courrier électronique et sur le Site, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit.

Vous acceptez par la présente l'utilisation de signatures électroniques, de contrats, de commandes et d'autres enregistrements, ainsi que la livraison électronique d'avis, de politiques et d'enregistrements de transactions initiées ou complétées par nous ou via le Site. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou aux paiements ou à l'octroi de crédits par d'autres moyens qu'électroniques.

9.2 Les présentes Conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le Site ou concernant les Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous.

9.3 Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

9.4 Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment.

9.5 Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou défaut d'action causé par une cause indépendante de notre volonté raisonnable.

9.6. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions générales est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions générales et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

9.7 Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'est créée entre vous et nous en raison des présentes Conditions générales ou de l'utilisation du Site ou des Services.

9.8 Une personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions générales n'aura aucun droit, en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers), de faire appliquer une quelconque clause des présentes Conditions générales.

9.9 Pour résoudre une réclamation concernant les Services ou pour recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation des Services, veuillez nous contacter par e-mail à legal@revenet.co ou par courrier à :

Adresse : Revenet, 1 Bow Churchyard, Londres, Royaume-Uni, EC4M 9DQ.

Dernière mise à jour : 28 février 2024.